Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SenAjoo, accessible à l'adresse www.senajoo.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

ARTICLE 3 - OBJET DE LA PLATEFORME

SenAjoo est une plateforme de mise en relation locale au Sénégal qui permet aux utilisateurs de :

• Publier et consulter des annonces de services, d'activités et de commerces locaux
• Découvrir les offres de proximité dans leur commune et leur quartier
• Entrer en contact direct avec d'autres utilisateurs, commerçants et prestataires
• Favoriser l'économie locale et les échanges de proximité
• Créer un réseau de relations professionnelles et commerciales locales

ARTICLE 4 - ACCÈS À LA PLATEFORME

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

4.2 Capacité juridique

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) et juridiquement capables de conclure des contrats. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant toute utilisation.

4.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

ARTICLE 5 - INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur.

5.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte pour lequel des informations fausses auraient été fournies.

5.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

5.4 Un compte par utilisateur

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes concernés.

ARTICLE 6 - UTILISATION DE LA PLATEFORME

ARTICLE 7 - PUBLICATION D'ANNONCES

7.1 Règles de publication

Les utilisateurs inscrits peuvent publier gratuitement des annonces concernant leurs services, activités ou commerces locaux.

7.2 Contenus prohibés

7.3 Responsabilité de l'annonceur

L'utilisateur qui publie une annonce est seul responsable de son contenu et de l'exactitude des informations fournies.

7.4 Durée de publication

Les annonces restent publiées jusqu'à leur suppression. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer automatiquement les annonces inactives depuis plus de 6 mois.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de l'Éditeur

La structure générale de la plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes, et tout autre élément composant la plateforme, sont la propriété exclusive de SenAjoo.

8.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à SenAjoo une licence mondiale, non-exclusive et gratuite de reproduction et diffusion dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

ARTICLE 9 - MODÉRATION ET CONTRÔLE

9.1 Rôle de l'Éditeur

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle systématique préalable mais se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU.

9.2 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié en envoyant un email à contact@senajoo.com.

9.3 Délai de traitement

L'Éditeur s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

10.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur. À ce titre, il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, sauf s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite signalé.

10.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de la plateforme
• Des contenus qu'il publie
• Des relations avec d'autres utilisateurs
• Du respect des présentes CGU

10.3 Relations entre utilisateurs

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées par SenAjoo le sont conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 12 - SANCTIONS

12.1 Mesures applicables

• Avertissement de l'utilisateur
• Suppression du contenu litigieux
• Suspension temporaire du compte
• Suppression définitive du compte
• Interdiction d'accès à la plateforme

12.2 Manquements graves

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

13.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@senajoo.com.

13.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Sénégal.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

16.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur.

16.2 Nullité partielle

Si une stipulation est jugée nulle, les autres resteront en vigueur.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

16.4 Langue

La version française fait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - CONTACT ET RÉCLAMATIONS